Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 22 mai 2018, portant approbation du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques de la compagnie tunisienne de forage

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 22 mai 2018, portant approbation du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques de la compagnie tunisienne de forage.  

Le ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelable  

Vu la constitution,  

Vu la loi n° 88-95 du 2 août 1988, relative aux archives,  

Vu le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988 fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives, du