Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 29 mars 2018, portant autorisation de disposer d'une quantité de phosphate issue des travaux dans le permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe au lieu dit « Zabbeus-Abdallah-Gourguiba-Kef En Nsour » du gouvernorat de Sidi Bouzid

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 29 mars 2018, portant autorisation de disposer d'une quantité de phosphate issue des travaux dans le permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe au lieu dit « Zabbeus-Abdallah-Gourguiba-Kef En Nsour » du gouvernorat de Sidi Bouzid.  

La ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables, 

Vu la constitution,  

Vu le code minier promulgué par la loi n° 2003-30 du 28 avril