Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 février 2019, portant modification de l'arrêté du 24 novembre 2010, fixant les montants des prêts universitaires

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 février 2019, portant modification de l'arrêté du 24 novembre 2010, fixant les montants des prêts universitaires.  

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,  

Vu la constitution,  

Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifiée et notamment la loi n° 2017-38 du 2 mai 2017,  

Vu le décret n° 99-1544