Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 1er mars 2017, portant création de laboratoires de recherche au sein des établissements publics de recherche scientifique
version
28-02-2017
version
28-02-2017
version
28-02-2017
Arrêté du
ministre de l'enseignement
supérieur et de la recherche
scientifique du 1er mars 2017, portant
création de laboratoires
de recherche au sein des
établissements publics de
recherche scientifique.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la constitution,
Vu la loi d'orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2006-73 du 9 novembre 2006,
Vu le décret n° 90-578 du 30 mars 1990, fixant la mission, les attributions et l'organisation administrative et financière du centre d'études islamiques à Kairouan, tel que modifié par le décret n° 2009-2641 du