Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 1er mars 2017, portant création de laboratoires de recherche au sein des établissements publics de recherche scientifique

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28-02-2017

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Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 1er mars 2017, portant création de laboratoires de recherche au sein des établissements publics de recherche scientifique.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

 Vu la constitution,

Vu la loi d'orientation 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi 2006-73 du 9 novembre 2006,

Vu le décret 90-578 du 30 mars 1990, fixant la mission, les attributions et l'organisation administrative  et financière du centre d'études islamiques à Kairouan, tel que modifié par le décret 2009-2641 du