Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 décembre 2016, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
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27-12-2016
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27-12-2016
Arrêté du ministre de
l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 décembre 2016, fixant les modalités
d'organisation de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers
appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire de l'enseignement
supérieur et de la recherche scientifique.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée