Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 décembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques ​

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée  et  notamment  le  décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu le décret n° 99-2762