Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la ministre de la santé par intérim du 10 septembre 2019, reconnaissant la vocation universitaire au service de réanimation médicale de l'hôpital régional de Mahres

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Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la ministre de la santé par intérim du 10 septembre 2019, reconnaissant la vocation universitaire au service de réanimation médicale de l'hôpital régional de Mahres.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et la ministre de la santé par intérim,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire et notamment son article 13,

Vu le décret n° 2002-846 du 17 avril 2002, fixant les critères de classement des structures