​Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre du développement, de l’investissement et de la coopération internationale du 8 novembre 2019, fixant le cahier des charges relatif aux foyers universitaires privés destinés à l'hébergement des étudiants

​Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre du développement, de l’investissement et de la coopération internationale du 8 novembre 2019, fixant le cahier des charges relatif aux foyers universitaires privés destinés à l'hébergement des étudiants.
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​Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre du développement, de l’investissement et de la coopération internationale,

​Vu la constitution,

​Vu la loi n° 2015-36 du 15 septembre 2015, relative à la