Arrêté du ministre de l'environnement du 12 mai 2020, relatif à la réalisation d'une enquête publique portant création d'une aire marine et côtière protégée aux îles de Kneiss de la commune de Ghraïba du gouvernorat de Sfax

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12-05-2020

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Arrêté du ministre de l'environnement du 12 mai 2020, relatif à la réalisation d'une enquête publique portant création d'une aire marine et côtière protégée aux îles de Kneiss de la commune de Ghraïba du gouvernorat de Sfax. 

Le ministre de l'environnement,  

Vu la Constitution,   

Vu la loi n° 95-72 du 24 juillet 1995, portant création d'une agence de protection et d'aménagement du littoral,  

Vu la loi n° 95-73 du 24 juillet 1995, relative au domaine public maritime, telle que modifiée par la loi n° 2005-33 du