Arrêté du ministre de l'environnement du 12 mai 2020, relatif à la réalisation d'une enquête publique portant création d'une aire marine et côtière protégée dans l'archipel de la Galite de la commune de Bizerte du gouvernorat de Bizerte

version

12-05-2020

version

12-05-2020

version

12-05-2020


Arrêté du ministre de l'environnement du 12 mai 2020, relatif à la réalisation d'une enquête publique portant création d'une aire marine et côtière protégée dans l'archipel de la Galite de la commune de Bizerte du gouvernorat de Bizerte. 

Le ministre de l'environnement,  

Vu la Constitution,   

Vu la loi n° 95-72 du 24 juillet 1995, portant création d'une agence de protection et d'aménagement du littoral,  

Vu la loi n° 95-73 du 24 juillet 1995,  relative au domaine public maritime, telle que modifiée par la loi