Arrêté du ministre de l'environnement du 12 mai 2020, relatif à la réalisation d'une enquête publique portant création d'une aire marine et côtière protégée dans les deux îles de Kuriat de la commune de Monastir du gouvernorat de Monastir

Arrêté du ministre de l'environnement du 12 mai 2020, relatif à la réalisation d'une enquête publique portant création d'une aire marine et côtière protégée dans les deux îles de Kuriat de la commune de Monastir du gouvernorat de Monastir. 

Le ministre de l'environnement,  

Vu la Constitution,   

Vu la loi n° 95-72 du 24 juillet 1995, portant création d'une agence de protection et d'aménagement du littoral,  

Vu la loi n° 95-73 du 24 juillet 1995, relative au domaine public maritime, telle que modifiée par la loi n°