Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du 13 avril 2018, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la zone de Nafatia (El Kwassem Ouest) de la commune de Chorbane du gouvernorat de Mahdia

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12-04-2018

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Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du 13 avril 2018, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la zone de Nafatia (El Kwassem Ouest) de la commune de Chorbane du gouvernorat de Mahdia.  

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,  

Sur proposition du président de la délégation spéciale de la commune de Chorbane,  

Vu la constitution,  

Vu la loi