Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 10 avril 2018, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Bembla Mnara du gouvernorat de Monastir

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 10 avril 2018, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Bembla Mnara du gouvernorat de Monastir.  

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,  

Sur proposition du président de la délégation spéciale de la commune de Bembla Mnara,  

Vu la constitution,  

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant