​Arrêté du ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire du 16 mai 2017, portant délimitation des zones requérant la révision partielle du plan d'aménagement urbain de la commune de Kalâa Kobra, gouvernorat de Sousse

​Arrêté du ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire du 16 mai 2017, portant délimitation des zones requérant la révision partielle du plan d'aménagement urbain de la commune de Kalâa Kobra, gouvernorat de Sousse.
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​Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

​Sur proposition du président de la délégation spéciale de la commune de Kalâa Kobra,

​Vu la constitution,

​Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, telle que modifiée et complétée par les