​Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 22 juin 2018, portant délimitation des zones requérant la révision partielle du plan d'aménagement urbain des deux communes de Hammam-Sousse et d'Akouda du gouvernorat de Sousse

​Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 22 juin 2018, portant délimitation des zones requérant la révision partielle du plan d'aménagement urbain des deux communes de Hammam-Sousse et d'Akouda du gouvernorat de Sousse.
​
​Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

​Sur proposition du président de la délégation spéciale de la commune de Hammam-Sousse et du président de la délégation spéciale de la commune d’Akouda,

​Vu la constitution,

​Vu la loi n° 75-33 du