Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 27 avril 2018, portant délimitation des zonne de Awled Abdallah de la commune d'Enfidha du gouvernorat de Sousse
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26-04-2018
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Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 27 avril 2018, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain de la zone de Awled Abdallah de la commune d'Enfidha du gouvernorat de Sousse.
Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Sur proposition du président de la délégation spéciale la commune d’Enfidha,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 75-33 du 14