Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 28 février 2018, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Sidi Alouane du gouvernorat de Mahdia
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27-02-2018
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Arrêté du ministre de
l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 28 février
2018, portant délimitation des zones
requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Sidi
Alouane du gouvernorat de Mahdia.
Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Sur proposition du président de la délégation spéciale de la commune de Sidi Alouane,
Vu la constitution,
Vu la loi organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment la loi organique n° 2011-1 du 3 janvier 2011, relative à la composition des conseils régionaux,
Vu