Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 30 avril 2018, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Sakiet Ezzit du gouvernorat de Sfax

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 30 avril 2018, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Sakiet Ezzit du gouvernorat de Sfax.  

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, 

Sur proposition du président de la délégation spéciale de la commune de Sakiet Ezzit, 

Vu la constitution,  

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi