Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 6 octobre 2017, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Mhamdia, gouvernorat de Ben Arous

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Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 6 octobre 2017, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Mhamdia, gouvernorat de Ben Arous.  

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,  

Sur proposition du président de la délégation spéciale de la commune de Mhamdia,  

Vu la constitution,  

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique de communes, telle que