Arrêté du ministre de l’équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 7 mai 2018, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Guettar du gouvernorat de Gafsa
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06-05-2018
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Arrêté du ministre de l’équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 7 mai 2018, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Guettar du gouvernorat de Gafsa.
Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Sur proposition du président de la délégation spéciale de la commune de Guettar,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi