Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure du 12 mars 2021, portant approbation de la mise à jour du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure

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Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure du 12 mars 2021, portant approbation de la mise à jour du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure.

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure,

Vu la Constitution,

Vu la loi n° 88-95 du 2 août 1988, relative aux archives,

Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988, portant organisation du ministère de l'équipement tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 92-249