Arrêté du ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’infrastructure du 13 janvier 2021, portant ouverture d’un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d’archives du corps des gestionnaires de documents et d’archives au titre de l’année 2020

Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’infrastructure,

Vu la Constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée