Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines par intérim du 17 mars 2021, portant création d'un groupement de maintenance et de gestion de la zone industrielle Bouhjar du gouvernorat de Monastir
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16-03-2021
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Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines par intérim du 17 mars 2021, portant création d'un groupement de maintenance et de gestion de la zone industrielle Bouhjar du gouvernorat de Monastir.
Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines par intérim,
Vu la Constitution,
Vu la loi 94-16 du 31 janvier 1994, relative à l'aménagement et à la maintenance des zones industrielles et notamment son article 7,
Vu le décret n° 94-1635 du 1er août 1994, portant