Arrêté du ministre de l'industrie, de l’énergie et des mines par intérim du 18 mars 2021, portant extension de superficie du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Nefzaoua »
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17-03-2021
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Arrêté du ministre de l'industrie, de l’énergie et des mines par intérim du 18 mars 2021, portant extension de superficie du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Nefzaoua ».
Le ministre de l'industrie, de l’énergie et des mines par intérim,
Vu la Constitution,
Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002, la loi n° 2004- 61 du 27 juillet 2004 et la loi n° 2008-15 du 18