Arrêté du ministre de l’industrie, de l'énergie et des mines par intérim du 18 mars 2021, portant prorogation, au titre de cas de force majeure, de la durée de validité du permis de prospection d'hydrocarbures dit permis «Saouaf »

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Arrêté du ministre de l’industrie, de l'énergie et des mines par intérim du 18 mars 2021, portant prorogation, au titre de cas de force majeure, de la durée de validité du permis de prospection d'hydrocarbures dit permis «Saouaf ». 

Le ministre de l’industrie, de l'énergie et des mines par intérim, 

Vu la Constitution, 

Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi  n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par les textes subséquents dont le dernier en date la loi  n° 2017-41 du 30 mai 2017 et