Arrêté du ministre de l’industrie, de l'énergie et des mines par intérim du 18 mars 2021, portant prorogation, au titre de cas de force majeure, de la durée de validité du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Borj El Khadra »

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Arrêté du ministre de l’industrie, de l'énergie et des mines par intérim du 18 mars 2021, portant prorogation, au titre de cas de force majeure, de la durée de validité du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Borj El Khadra ». 

Le ministre de l’industrie, de l'énergie et des mines par intérim, 

Vu la Constitution,  

Vu le décret du 13 décembre 1948, instituant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation des substances minérales du second groupe et l’ensemble des textes qui l'ont modifié