Arrêté du ministre de l'industrie, de l’énergie et des mines par intérim du 18 mars 2021, portant prorogation, au titre de cas de force majeure, de la durée de validité du permis de recherche dit « Le Kef »

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Arrêté du ministre de l'industrie, de l’énergie et des mines par intérim du 18 mars 2021, portant prorogation, au titre de cas de force majeure, de la durée de validité du permis de recherche dit « Le Kef ». 

Le ministre de l'industrie, de l’énergie et des mines par intérim 

Vu la Constitution, 

Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n°  99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002, la loi n°  2004-61 du 27 juillet 2004, la loi n°  2008-15 du 18 février 2008