Arrêté du ministre de l’industrie, de l'énergie et des mines par intérim du 23 septembre 2021, portant autorisation de cession totale des droits et des obligations dans la concession d'exploitation de substances minérales du second groupe dite concession « Didon »

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Arrêté du ministre de l’industrie, de l'énergie et des mines par intérim du 23 septembre 2021, portant autorisation de cession totale des droits et des obligations dans la concession d'exploitation de substances minérales du second groupe dite concession « Didon ». 

Le ministre de l’industrie, de l'énergie et des mines par intérim, 

Vu la Constitution, 

Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles, 

Vu le décret du 13 décembre 1948, instituant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation