Arrêté du ministre de l’industrie, de l'énergie et des mines par intérim du 23 septembre 2021, portant extension de la durée de validité du premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Zaafrane»
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22-09-2021
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Arrêté du ministre de l’industrie, de l'énergie et des mines par intérim du 23 septembre 2021, portant extension de la durée de validité du premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Zaafrane».
Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines par intérim,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par la