Arrêté du ministre de l’industrie, de l'énergie et des mines par intérim du 23 septembre 2021, portant réduction de la superficie de la concession d’exploitation d'hydrocarbures dite concession "Adam"

version

22-09-2021

version

22-09-2021

version

22-09-2021



Arrêté du ministre de l’industrie, de l'énergie et des mines par intérim du 23 septembre 2021, portant réduction de la superficie de la concession d’exploitation d'hydrocarbures dite concession "Adam". 

Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines par intérim, 

Vu la Constitution, 

Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles, 

Vu le décret du 13 décembre 1948, instituant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation des substances minérales du second groupe, ensemble les