Arrêté du ministre de l'industrie, de l’énergie et des mines par intérim du 27 septembre 2021, portant annulation du permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe au lieu dit "Henchir El Feguira" dans le gouvernorat de Kairouan

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Arrêté du ministre de l'industrie, de l’énergie et des mines par intérim du 27 septembre 2021, portant annulation du permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe au lieu dit "Henchir El Feguira" dans le gouvernorat de Kairouan. 

Le ministre de l'industrie, de l’énergie et des mines par intérim, 

Vu la Constitution, 

Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles, 

Vu le code minier promulgué par la loi n° 2003-30 du 28 avril 2003 et notamment son article 43,  

Vu le décret