Arrêté du ministre de l’industrie, de l'énergie et des mines par intérim du 31 août 2021, portant admission de la concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession "Bochra" au bénéfice des dispositions prévues par l'article 2 de la loi n° 99-93 du 17 août 1999, portant promulgation du code des hydrocarbures, telle que complétée par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002

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Arrêté du ministre de l’industrie, de l'énergie et des mines par intérim du 31 août 2021, portant admission de la concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession "Bochra" au bénéfice des dispositions prévues par l'article 2 de la loi n° 99-93 du 17 août 1999, portant promulgation du code des hydrocarbures, telle que complétée par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002. 

Le ministre de l’industrie, de l'énergie et des mines par intérim, 

Vu la Constitution, 

Vu le décret beylical du 13 décembre 1948, instituant