Arrêté du ministre de l’industrie, de l'énergie et des mines par intérim du 31 août 2021, portant institution d’une concession d’exploitation d’hydrocarbures dite concession "Shalbia"

Arrêté du ministre de l’industrie, de l'énergie et des mines par intérim du 31 août 2021, portant institution d’une concession d’exploitation d’hydrocarbures dite concession "Shalbia". 

Le ministre de l’industrie, de l'énergie et des mines par intérim 

Vu la Constitution, 

Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par les textes subséquents dont le dernier en date la loi n° 2017-41 du 30 mai 2017, 

Vu la loi n° 2010-62 du 28 décembre 2010, portant approbation de l'avenant