Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 12 décembre 2019, portant approbation de la mise à jour du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques du ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises

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11-12-2019

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Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 12 décembre 2019, portant approbation de la mise à jour du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques du ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises.  

Le ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises  

Vu la constitution,  

Vu la loi n° 88-95 du 2 août 1988, relative aux archives,  

Vu le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988, fixant les conditions et