Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 14 novembre 2019, portant institution d'un permis de prospection d'hydrocarbures dit permis « El Waha »
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13-11-2019
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13-11-2019
Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 14 novembre 2019, portant institution d'un permis de prospection d'hydrocarbures dit permis « El Waha ».
Le ministre de l’industrie et des petites et moyennes entreprises,
Vu la constitution,
Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par les textes subséquents dont le dernier en date la loi n° 2017-41 du 30 mai 2017,
Vu la loi