Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 14 novembre 2019, portant institution d’un permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe dit "Oued El Mnihla" dans le gouvernorat de Nabeul
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14-11-2019
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Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 14 novembre 2019, portant institution d’un permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe dit "Oued El Mnihla" dans le gouvernorat de Nabeul.
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Le ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises,
Vu la constitution,
Vu le code minier promulgué par la loi n° 2003-30 du 28 avril 2003,
Vu le décret n° 2003 -1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité consultatif des mines,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du