Arrêté du ministre de l'industrie, et des petites et moyennes entreprises du 16 novembre 2018, portant autorisation de cession totale des intérêts et des obligations dans la concession d’exploitation d’hydrocarbures dite concession "Chergui"
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15-11-2018
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Arrêté du ministre de
l'industrie, et des petites et moyennes entreprises du 16 novembre 2018,
portant autorisation de cession totale des intérêts et des obligations dans la
concession d’exploitation d’hydrocarbures dite concession "Chergui".
Le ministre de l'industrie, et des petites et moyennes entreprises,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 80-41 du 18 juin 1980, portant approbation de la convention relative au permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit permis "Kerkennah Ouest" et ses annexes,
Vu la loi n° 96-23 du 11