Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 17 octobre 2019, portant deuxième renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit " Jebel Fej Lahdoum " dans les gouvernorats de Siliana et Béja
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16-10-2019
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Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 17 octobre 2019, portant deuxième renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit " Jebel Fej Lahdoum " dans les gouvernorats de Siliana et Béja.
Le ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises,
Vu la constitution,
Vu le code minier promulgué par la loi n° 2003-30 du 28 avril 2003,
Vu le décret n° 2003 -1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité consultatif des mines,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27