Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 20 septembre 2019, portant extension de la durée de validité du premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Le Kef » et l'extension de la superficie dudit permis
version
19-09-2019
version
19-09-2019
version
19-09-2019
Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 20 septembre 2019, portant extension de la durée de validité du premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Le Kef » et l'extension de la superficie dudit permis.
Le ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises,
Vu la constitution,
Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par les textes subséquents dont le dernier en date la loi n° 2017-41 du 30 mai 2017,
Vu le décret n°