Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 26 octobre 2018, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe au lieu dit " Essefah " dans le gouvernorat de Zaghouan

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25-10-2018

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25-10-2018



Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 26 octobre 2018, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe au lieu dit " Essefah " dans le gouvernorat de Zaghouan.


Le ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises,

Vu la constitution,

Vu le code minier promulgué par la loi n° 2003-30 du 28 avril 2003,

Vu le décret n° 2003-1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité consultatif des mines,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du