Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 26 octobre 2018, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe au lieu dit " Essefah " dans le gouvernorat de Zaghouan

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Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 26 octobre 2018, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe au lieu dit " Essefah " dans le gouvernorat de Zaghouan.

Le ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises,

Vu la constitution,

Vu le code minier promulgué par la loi n° 2003-30 du 28 avril 2003,

Vu le décret n° 2003-1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité consultatif des mines,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du