Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 28 novembre 2019, portant institution d’un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe dit "El Waha" dans le gouvernorat de Tozeur

Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 28 novembre 2019, portant institution d’un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe dit "El Waha" dans le gouvernorat de Tozeur.
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Le ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises,

Vu la constitution,

Vu le code minier promulgué par la loi n° 2003-30 du 28 avril 2003,

Vu le décret n° 2003-1725 du 11 août 2003, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres miniers,

Vu le décret n° 2003-1726