​Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, du ministre du commerce et du ministre de la santé du 17 septembre 2018, relatif aux types de sucre

​Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, du ministre du commerce et du ministre de la santé du 17 septembre 2018, relatif aux types de sucre.
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​Le ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, le ministre du commerce et le ministre de la santé,

​Vu la constitution,

​Vu le décret du 10 octobre 1919 sur la répression des fraudes dans le commerce des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires ou des produits agricoles ou naturels, tel que modifié et complété par le décret du