Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 3461-21 du (16 novembre 2021) relatif aux joints non métalliques
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15-11-2021
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Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 3461-21 du (16 novembre 2021) relatif aux joints non métalliques
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Le ministre de l’industrie et du commerce,
Vu la loi n° 24-09 relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et des contrats, promulguée par le dahir