Arrêté du ministre de l’intérieur du 23 avril 2021, fixant la liste et la capacité des services de l’hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa

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22-04-2021

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Arrêté du ministre de l’intérieur du 23 avril 2021, fixant la liste et la capacité des services de l’hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa.
Le ministre de l’intérieur,
Vu la Constitution,
Vu la loi nº 87-83 du 31 décembre 1987, portant loi de finances pour la gestion 1988, et notamment son article 88,
Vu le décret n° 75-342 du 30 mai 1975 fixant les attributions du ministère de l’intérieur, tel que modifié par le décret n° 2001-1454 du 15 juin 2001,
Vu le décret n° 91-543 du 1er avril 1991 portant organisation du