Arrêté du ministre de l'intérieur du 30 décembre 2020, modifiant et complétant l'arrêté du 16 juillet 1996 fixant les secteurs des délégations des gouvernorats de la République
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29-12-2020
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Arrêté du ministre de l'intérieur du 30 décembre 2020, modifiant et complétant l'arrêté du 16 juillet 1996 fixant les secteurs des délégations des gouvernorats de la République.
Le ministre de l'intérieur,
Vu la Constitution,
Vu le décret beylical du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2000-78 du 31 juillet 2000,
Vu le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les