Arrêté du ministre des affaires culturelles du 14 novembre 2019, fixant les modalités d’organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration des services culturels
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13-11-2019
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Arrêté du ministre des affaires culturelles du 14 novembre 2019, fixant les modalités d’organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration des services culturels.
Le ministre des affaires culturelles,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre