Arrêté du ministre des affaires culturelles du 14 novembre 2019, fixant les modalités d’organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration des services culturels

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13-11-2019

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​Arrêté du ministre des affaires culturelles du 14 novembre 2019, fixant les modalités d’organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration des services culturels.

​Le ministre des affaires culturelles,

​Vu la constitution,

​Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre