Arrêté du ministre des affaires de la jeunesse et des sports du 14 juillet 2020, portant création des commissions administratives paritaires au ministère des affaires de la jeunesse et des sports

Arrêté du ministre des affaires de la jeunesse et des sports du 14 juillet 2020, portant création des commissions administratives paritaires au ministère des affaires de la jeunesse et des sports.

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Le ministre des affaires de la jeunesse et des sports,

Vu la Constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu le décret n° 78-452 du