Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 10 avril 2019, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général appartenant au corps des architectes de l'administration au ministère des affaires locales et de l'environnement et conseils régionaux sous tutelle

Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 10 avril 2019, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général appartenant au corps des architectes de l'administration au ministère des affaires locales et de l'environnement et conseils régionaux sous tutelle.
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Le ministre des affaires locales et de l'environnement,

Vu la constitution,

Vu la loi organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et