Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 7 février 2020, portant création d'un comité technique consultatif dans le domaine de l'adaptation aux changements climatiques et fixant sa composition, ses attributions et les modalités de son fonctionnement

Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 7 février 2020, portant création d'un comité technique consultatif dans le domaine de l'adaptation aux changements climatiques et fixant sa composition, ses attributions et les modalités de son fonctionnement.

Le ministre des affaires locales et de l'environnement,

Vu la constitution,

Vu la loi organique n° 2016-72 du 31 octobre 2016, portant approbation de "l'accord de Paris" sur le climat pour la mise en œuvre de la convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique,

Vu la loi