Arrêté du ministre des affaires religieuses du 19 novembre 2021, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général du corps des architectes de l'administration au ministère des affaires religieuses

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Arrêté du ministre des affaires religieuses du 19 novembre 2021, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général du corps des architectes de l'administration au ministère des affaires religieuses. 

Le ministre des affaires religieuses,  

Vu la Constitution,  

Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles. 

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et